Comment obtenir une attestation d'assurance (par type)

Vous obtenez une attestation d’assurance en la téléchargeant dans votre espace client ou l’application de votre assureur, le plus souvent immédiatement et gratuitement. Sans accès en ligne, un appel, un message ou un passage en agence suffit, avec un envoi sous quelques jours. Pour l’auto, la logique a changé : depuis la disparition de la carte verte le 1ᵉʳ avril 2024, ce sont le mémo véhicule assuré puis le fichier des véhicules assurés qui prouvent que votre voiture est couverte.

À retenir

• L’attestation se télécharge dans votre espace client ou l’application, souvent en quelques secondes.
• Elle est gratuite et redemandable autant de fois que nécessaire.
• Vous devez surtout la fournir à un bailleur, une école, un employeur ou un donneur d’ordre.
• Pour l’auto, la carte verte a disparu le 1ᵉʳ avril 2024 : place au mémo véhicule assuré et au fichier des véhicules assurés (service-public.gouv.fr).
• Chaque contrat a sa propre attestation : habitation, auto, responsabilité civile, scolaire.

Comment obtenir votre attestation en ligne ?

C’est de loin le chemin le plus rapide. Connectez-vous à votre espace client ou à l’application mobile de votre assureur, ouvrez la rubrique « Mes documents » ou « Attestations », et téléchargez le PDF. Dans la plupart des cas, il est disponible sur-le-champ, à toute heure, et vous pouvez l’imprimer ou l’envoyer directement par mail.

Un doute sur ce que contient réellement ce document et sur sa valeur juridique ? Notre guide explique à quoi sert une attestation d’assurance et ce qu’elle prouve, ou non.

Pas d’espace client ? Comment la demander à votre assureur ?

Si vous n’utilisez pas les outils en ligne, la demande directe fonctionne tout aussi bien. Un mail au service client, un appel, un message depuis la messagerie sécurisée ou un passage en agence suffisent. Précisez le contrat concerné (votre numéro de police) et le format voulu, numérique ou papier. L’assureur vous l’adresse en général sous quelques jours.

Combien de temps et combien ça coûte ?

En ligne, l’attestation est immédiate ; par courrier, comptez quelques jours. Côté prix, la réponse est simple : dans la quasi-totalité des cas, c’est gratuit. Votre assureur la délivre sans frais, autant de fois que vous en avez besoin, en version numérique comme en papier. Vous avez égaré la vôtre ? Redemandez-la, sans que cela change quoi que ce soit à votre contrat.

Quelle attestation pour quel contrat ?

Il n’existe pas une attestation unique, mais une par contrat. Voici où trouver la bonne et qui vous la réclame le plus souvent.

Type de contrat	Où l’obtenir	Qui la réclame en général
Habitation	Espace client ou application	Le bailleur, à l’entrée puis chaque année
Auto	Mémo véhicule assuré, puis fichier des véhicules assurés	Les forces de l’ordre, lors d’un contrôle
Responsabilité civile	Assureur habitation ou contrat dédié	École, club, association
Scolaire	Assurance scolaire ou RC de l’habitation	L’établissement de votre enfant

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

C’est la plus demandée de toutes. Elle se télécharge en quelques secondes depuis votre espace client, rubrique « Mes attestations » — et la plupart des assureurs en proposent deux versions : l’attestation d’assurance habitation « simple », et l’attestation « risques locatifs », celle que votre bailleur attend, qui mentionne expressément la couverture incendie, dégât des eaux et explosion exigée par la loi.

Trois moments où on vous la réclame : à la remise des clés (sans elle, pas d’entrée dans les lieux), à chaque échéance annuelle si le bailleur la demande, et lors d’un changement de logement — pensez alors à faire mettre à jour l’adresse sur le contrat avant de télécharger l’attestation, sinon elle mentionnera l’ancien logement. En colocation, chaque colocataire doit être nommé sur l’attestation, ou disposer de la sienne. Étudiant en résidence, la démarche est identique : l’attestation aux risques locatifs suffit dans la quasi-totalité des cas.

Dans quels cas devez-vous fournir une attestation ?

C’est presque toujours un tiers qui vous la demande, comme preuve que vous êtes bien couvert. Quatre situations reviennent sans cesse.

Un bailleur. Locataire, vous devez souscrire une assurance couvrant au minimum les risques locatifs, et remettre l’attestation au propriétaire lors de la remise des clés, puis chaque année s’il la demande. Faute d’attestation, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à votre place, en majorant la prime de 10 % au maximum (service-public.gouv.fr).

Une école ou une crèche. L’assurance scolaire couvre à la fois les dommages que votre enfant cause (responsabilité civile) et ceux qu’il subit (individuelle accident). Elle est facultative pour les cours inscrits à l’emploi du temps, mais devient obligatoire pour la cantine, les sorties facultatives et le périscolaire : l’établissement réclame alors l’attestation (service-public.gouv.fr). Bonne nouvelle, la partie responsabilité civile est souvent déjà comprise dans votre assurance habitation.

Un employeur. Il peut demander une attestation de responsabilité civile, ou, si vous utilisez votre voiture personnelle pour vos déplacements professionnels, une attestation confirmant cet usage.

Un donneur d’ordre. Artisan, indépendant ou prestataire, vous devez souvent présenter votre attestation de responsabilité civile professionnelle, voire de garantie décennale, avant de démarrer un chantier. C’est le cas type de l’attestation RC pro pour un auto-entrepreneur.

Attestation d’assurance auto : que fournir depuis 2024 ?

Là, tout a changé. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont disparu. À la place, votre assureur vous remet un mémo véhicule assuré au moment de la souscription ou d’un changement de véhicule. Ce sont désormais les forces de l’ordre qui vérifient votre couverture en consultant le fichier des véhicules assurés, alimenté par les assureurs (service-public.gouv.fr).

Un délai à connaître : si vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, votre véhicule peut ne pas encore figurer au fichier. Le mémo véhicule assuré fait alors foi. Vous pouvez d’ailleurs vérifier vous-même votre inscription sur le site du fichier des véhicules assurés, avec votre plaque d’immatriculation et le numéro de formule de votre carte grise. À ne pas confondre avec le relevé d’information, qui retrace, lui, votre historique de sinistres et votre bonus-malus. Pour aller plus loin sur vos garanties auto, voyez notre offre assurance auto.

Astérisque garde toutes vos attestations à portée de main, prêtes à envoyer. Découvrir le coffre-fort numérique.

Ce guide fait partie de notre dossier pour comprendre votre assurance.

Questions fréquentes

Comment obtenir rapidement une attestation d’assurance ?

Le plus simple est votre espace client en ligne ou l’application de votre assureur : l’attestation est souvent téléchargeable immédiatement. Sinon, un appel ou un message au service client suffit, avec un envoi sous quelques jours.

Une attestation d’assurance est-elle payante ?

Non, dans la quasi-totalité des cas elle est gratuite. Votre assureur la délivre sans frais, autant de fois que nécessaire, en version numérique ou papier.

Comment prouver que ma voiture est assurée ?

Votre véhicule figure au fichier des véhicules assurés, vérifié par les forces de l’ordre à partir de la plaque. À la souscription, le mémo véhicule assuré fait office de preuve provisoire. Vous pouvez vérifier votre inscription sur le site dédié au fichier.

Comment obtenir une attestation scolaire ?

Elle provient de l’assurance qui couvre votre enfant, souvent une assurance scolaire dédiée ou la responsabilité civile de votre habitation. Demandez à l’assureur concerné une attestation mentionnant la responsabilité civile et l’individuelle accident.

Que faire si mon assureur tarde à délivrer l’attestation ?

Relancez par écrit en rappelant votre demande. La délivrance d’une attestation est une démarche simple et gratuite à laquelle l’assureur doit répondre. En cas de blocage persistant, le service réclamation de l’assureur peut être saisi.

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation pour un bailleur ?

Téléchargez, depuis votre espace client, l’attestation mentionnant les « risques locatifs » (incendie, dégât des eaux, explosion) : c’est celle que le bailleur attend, à la remise des clés puis à chaque échéance annuelle s’il la demande. Vérifiez que l’adresse du logement y figure correctement.