Relevé d'information assurance : rôle et obtention

Le relevé d’information est le document qui retrace votre historique d’assuré, et votre assureur doit vous le remettre sous quinze jours à compter de votre demande (Code des assurances, annexe à l’article A121-1). Il récapitule votre coefficient bonus-malus et la liste de vos sinistres des cinq dernières années. C’est la pièce maîtresse le jour où vous changez d’assureur : sans elle, le nouvel assureur ne peut ni reprendre votre historique ni calculer une cotisation juste.

À retenir

• Le relevé d’information retrace votre historique d’assuré : bonus-malus et sinistres.
• Votre assureur doit vous le remettre sous 15 jours sur simple demande (Code des assurances).
• Il couvre les sinistres des 5 dernières années : date, nature et part de responsabilité.
• Il est indispensable pour changer d’assureur et transférer votre bonus-malus.
• Sa délivrance est une obligation légale : l’assureur ne peut pas refuser.

Qu’est-ce que le relevé d’information ?

Le relevé d’information, c’est la carte d’identité de votre passé d’assuré. Il résume noir sur blanc votre comportement au volant, ou en tant qu’assuré : votre bonus-malus d’un côté, la liste de vos sinistres récents de l’autre.

Ce n’est pas un document maison que chaque compagnie rédige à sa façon. Pour l’assurance auto, son contenu et son format sont fixés par le Code des assurances, en annexe de l’article A121-1 (Légifrance). Un relevé reste donc comparable d’un assureur à l’autre, et le bonus-malus qu’il affiche obéit partout aux mêmes règles.

Que contient le relevé d’information ?

Le relevé auto suit un contenu défini par la loi. On y trouve quatre grands blocs d’information (Code des assurances, annexe A121-1) :

Élément	Ce qu’il indique
Coefficient de réduction-majoration	Votre bonus-malus à la dernière échéance et sa période d’application
Sinistres des 5 dernières années	La date et la nature de chaque sinistre survenu sur les cinq périodes annuelles précédentes
Responsabilité	La part de responsabilité retenue et le conducteur responsable, sinistre par sinistre
Conducteurs désignés	Nom, prénom et date de naissance des conducteurs déclarés au contrat

Chaque sinistre est détaillé sur les cinq périodes annuelles qui précèdent l’établissement du relevé. C’est cette part de responsabilité, ligne par ligne, qui pèsera ensuite sur votre coefficient chez le prochain assureur.

Comment obtenir votre relevé d’information ?

Rien de compliqué. Vous en faites la demande à votre assureur — espace client, téléphone ou courrier —, et il doit vous le transmettre sous quinze jours au maximum (Code des assurances). Vous le recevez aussi automatiquement à chaque résiliation, quel que soit celui qui met fin au contrat.

Pas besoin de motiver votre demande. Si vous préférez l’écrit, l’administration met à disposition un modèle de lettre officiel pour réclamer votre relevé après une résiliation. Le document vous est remis gratuitement, autant de fois que nécessaire.

À quoi sert-il pour changer d’assureur ?

Son usage numéro un, c’est le changement d’assureur. Quand vous souscrivez ailleurs, le nouvel assureur réclame ce relevé pour reprendre votre historique et transférer votre bonus-malus (service-public.fr). Sans lui, pas de reprise d’antériorité : vous repartiriez d’un coefficient neutre, souvent au détriment de ceux qui ont patiemment accumulé du bonus.

Le bon réflexe ? Demandez votre relevé en amont, avant même de résilier. Si vous jouez la loi Hamon pour changer d’assurance après un an, ce document fait partie des pièces à réunir. Et pour l’auto en particulier, notre guide dédié au relevé d’information auto détaille la reprise du bonus-malus d’un contrat à l’autre.

L’assureur peut-il refuser de vous le remettre ?

Non, jamais : la délivrance du relevé est une obligation légale, pas un geste commercial. En cas de blocage, relancez par écrit en rappelant le délai de quinze jours et l’article A121-1 du Code des assurances.

Cette obligation vaut même quand c’est l’assureur qui rompt le contrat. Après une résiliation à son initiative — pour non-paiement, sinistres à répétition ou à l’échéance —, il reste tenu de vous remettre votre relevé. Le document vous suit, quel que soit le motif de fin de contrat, et vous en aurez besoin pour vous réassurer ailleurs. Les modalités de résiliation ne changent rien à ce droit.

Que faire en cas d’erreur sur le relevé ?

Le relevé n’est pas infaillible. Un sinistre mal qualifié, une responsabilité retenue à tort, et c’est tout votre profil qui se dégrade — donc votre future cotisation. Vérifiez chaque ligne, en particulier la part de responsabilité indiquée pour chacun de vos sinistres.

Une anomalie ? Demandez la correction par écrit à votre assureur, pièces à l’appui. Une responsabilité contestée avec succès se traduit directement par un meilleur coefficient. Après la vente d’un véhicule, pensez aussi à vérifier que la résiliation liée à la vente a bien été enregistrée, pour que votre relevé reste à jour.

Astérisque centralise vos contrats et vos relevés au même endroit, pour les retrouver en un instant le jour où vous changez d’assureur. Découvrir la centralisation des contrats.

Ce guide fait partie de notre dossier pour comprendre votre assurance.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance ?

C’est un document officiel qui récapitule votre historique d’assuré : votre coefficient bonus-malus et la liste de vos sinistres des cinq dernières années. Il permet à un nouvel assureur d’évaluer votre profil et de calculer votre cotisation.

L’assureur peut-il refuser de me le donner ?

Non. La délivrance du relevé d’information est une obligation légale. L’assureur doit vous le fournir gratuitement, sous quinze jours à compter de votre demande, et à chaque résiliation de contrat.

Combien de temps l’assureur a-t-il pour me l’envoyer ?

Quinze jours au maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai est prévu par le Code des assurances. Le document est gratuit, quel que soit le nombre de demandes.

À quoi sert le relevé d’information ?

Surtout à changer d’assureur. Le nouvel assureur l’exige pour reprendre votre historique, notamment votre bonus-malus, et établir une cotisation juste. Il sert aussi à vérifier l’exactitude de votre situation.

Que contient exactement le relevé d’information ?

Votre coefficient de réduction-majoration, c’est-à-dire le bonus-malus, et la liste des sinistres des cinq périodes annuelles précédentes : nature, date, conducteur responsable et part de responsabilité retenue.