Relevé d'information assurance auto : guide complet

Le relevé d’information auto récapitule votre coefficient de bonus-malus et le détail de vos sinistres des cinq dernières années. Votre assureur doit vous le remettre gratuitement, sous quinze jours à compter de votre demande (annexe à l’article A121-1 du Code des assurances). C’est ce document que tout nouvel assureur réclame pour reprendre votre historique et calculer votre cotisation : sans lui, impossible de transférer le bonus que vous avez accumulé.

À retenir

• Le relevé d’information auto récapitule votre bonus-malus et vos sinistres sur 5 ans.
• Votre assureur doit vous le remettre gratuitement, sous 15 jours après votre demande, et automatiquement à la résiliation.
• Le coefficient part de 1,00, baisse de 5 % par an sans sinistre responsable, avec un plancher à 0,50 atteint en 13 ans.
• Un sinistre responsable majore le coefficient de 25 % ; un sinistre non responsable ne change rien.
• Le bonus-malus suit le conducteur, pas la voiture : il vous suit quand vous changez d’assureur.

Qu’est-ce que le relevé d’information auto ?

C’est la version automobile du relevé d’information. Ce document retrace votre parcours de conducteur : votre coefficient de bonus-malus actuel, la période à laquelle il s’applique et le détail de vos sinistres récents.

Pourquoi compte-t-il autant ? Parce que votre coefficient vous suit de voiture en voiture. Le relevé est la mémoire officielle de cet historique. Sans lui, un nouvel assureur repart d’une page blanche et ne peut pas reprendre le bonus que vous avez patiemment gagné.

Que contient le relevé d’information auto ?

Son contenu n’est pas laissé à l’appréciation de l’assureur : il est fixé par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances (Légifrance). Trois blocs d’informations s’y retrouvent systématiquement.

Bloc d’information	Détail figurant sur le relevé
Coefficient et véhicule	Votre coefficient de réduction-majoration, la période d’échéance à laquelle il s’applique, le nombre d’années passées au coefficient 0,50 et l’usage du véhicule
Sinistres sur 5 ans	Pour chaque sinistre des cinq périodes annuelles précédentes : la date, la nature, la part de responsabilité retenue et le conducteur responsable
Conducteurs désignés	Noms, prénoms, date de naissance, numéro et date d’obtention du permis de chaque conducteur déclaré au contrat

Un sinistre non responsable figure donc bien sur le relevé, mais avec une part de responsabilité nulle : il n’entame pas votre bonus. Encore faut-il l’avoir déclaré dans les temps — nous détaillons les délais de déclaration d’un accident de voiture dans un guide dédié.

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, part de 1,00 pour un conducteur qui débute. Chaque année sans sinistre responsable, il est multiplié par 0,95 — une baisse de 5 %, arrondie au centième inférieur. À l’inverse, chaque accident pleinement responsable le majore de 25 % (multiplication par 1,25) ; en cas de responsabilité partagée, la majoration se limite à 12,5 % (service-public.fr).

Le coefficient ne descend pas sans fin : il bute sur un plancher de 0,50, soit 50 % de réduction, atteint après treize années sans accident responsable. À l’autre bout, il est plafonné à 3,50. Un sinistre non responsable, lui, reste sans effet sur votre coefficient.

Concrètement, treize ans de conduite sans faute divisent par deux votre cotisation de référence. C’est précisément ce capital que le relevé transporte d’un contrat à l’autre — et l’une des lignes qui pèsent le plus lourd dans le prix de votre assurance.

Comment obtenir votre relevé auto, et sous quel délai ?

Il suffit de le demander à votre assureur, par écrit ou depuis votre espace client. La loi lui impose de vous le remettre gratuitement et sous quinze jours à compter de votre demande expresse (annexe à l’article A121-1). Il vous l’adresse par ailleurs automatiquement dès que le contrat est résilié, que la résiliation vienne de vous ou de lui.

Le bon réflexe ? Réclamez-le avant même de partir en quête d’un nouveau contrat. Vous éviterez tout retard au moment de souscrire, puisque l’assureur suivant en a besoin pour établir votre devis.

Le relevé sert-il vraiment à changer d’assureur ?

Oui, c’est même sa raison d’être. Pour souscrire ailleurs, le nouvel assureur exige votre relevé afin de reprendre votre coefficient et de fixer votre cotisation. Comme le bonus-malus suit le conducteur et non le véhicule, il se transfère automatiquement quand vous changez de voiture ou de compagnie.

Anticipez la demande si vous résiliez grâce à la loi Hamon, qui autorise la résiliation à tout moment passé la première année. Et si vous vendez votre voiture, votre bonus n’est pas perdu : il n’est pas rattaché au véhicule cédé, comme l’explique notre guide sur la résiliation après la vente d’un véhicule.

Astérisque centralise vos contrats auto et garde la trace de votre bonus-malus. Voir l’assurance auto.

Ce guide fait partie de notre dossier pour comprendre votre assurance.

Questions fréquentes

Comment se calcule le bonus-malus auto ?

Chaque année sans sinistre responsable, votre coefficient baisse de 5 %, en étant multiplié par 0,95. Chaque sinistre pleinement responsable l’augmente de 25 %. Le coefficient part de 1,00 et peut descendre jusqu’à 0,50 ou monter jusqu’à 3,50.

En combien de temps atteint-on le bonus maximal ?

Il faut treize années consécutives sans sinistre responsable pour atteindre le coefficient plancher de 0,50, soit 50 % de réduction. Ce bonus se conserve ensuite tant que vous ne déclarez pas de sinistre responsable.

Le bonus-malus est-il lié à la voiture ou au conducteur ?

Au conducteur. Votre coefficient vous suit lorsque vous changez de véhicule ou d’assureur. C’est précisément pour cela que le relevé d’information est exigé : il transporte votre historique d’un contrat à l’autre.

Combien de temps l’assureur a-t-il pour fournir le relevé auto ?

Quinze jours maximum à compter de votre demande, et gratuitement. Il vous l’adresse aussi automatiquement à la résiliation du contrat, ce qui est utile au moment de souscrire ailleurs.

Un sinistre non responsable affecte-t-il mon bonus-malus ?

Non. Un sinistre dans lequel votre responsabilité n’est pas engagée n’augmente pas votre coefficient. Le relevé d’information précise, pour chaque sinistre, la part de responsabilité retenue.