Lexique
Le vocabulaire de l'assurance, en clair
50 termes expliqués simplement, sans jargon.
Aléa
L'aléa est l'événement incertain et futur sur lequel repose tout contrat d'assurance.
Assuré
L'assuré est la personne dont les biens, la responsabilité ou la personne sont couverts par le contrat.
Assureur
L'assureur est l'organisme qui s'engage à couvrir un risque en échange d'une cotisation.
Attestation
L'attestation d'assurance est un document qui prouve l'existence d'un contrat en cours de validité.
Avenant
Un avenant est un document qui modifie un contrat d'assurance en cours de vie.
Ayant droit
Un ayant droit est une personne qui bénéficie de droits au titre du contrat d'un autre.
Base de remboursement
La base de remboursement est le tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour chaque acte de santé.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit l'indemnité ou le capital prévu par le contrat.
Bonus-malus
Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, ajuste la cotisation auto selon l'historique de sinistres.
Carence
Le délai de carence est la période, après la souscription, pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore.
Catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages causés par un événement naturel d'intensité anormale.
Conditions générales
Les conditions générales regroupent les règles communes à tous les assurés d'un même contrat.
Conditions particulières
Les conditions particulières précisent votre situation : garanties souscrites, plafonds, franchises et cotisation.
Constat amiable
Le constat amiable est le document qui décrit les circonstances d'un sinistre entre deux parties.
Cotisation
La cotisation, ou prime, est la somme que l'assuré paie à l'assureur pour être couvert.
Décennale
La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage.
Déchéance
La déchéance est la perte du droit à indemnisation pour non-respect d'une obligation du contrat.
Déclaration de sinistre
La déclaration de sinistre est l'avis que l'assuré donne à son assureur après un événement couvert.
Dommage
Le dommage est le préjudice subi par une personne ou un bien à la suite d'un événement.
Exclusion
Une exclusion est un cas où la garantie ne joue pas, même si le risque survient.
Expertise
L'expertise est l'évaluation technique des dommages après un sinistre.
Franchise
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre.
Garantie
Une garantie est l'engagement de l'assureur de couvrir un risque précis.
IARD
IARD désigne les assurances de dommages : Incendie, Accidents et Risques Divers.
Indemnisation
L'indemnisation est la somme versée par l'assureur pour réparer un dommage couvert.
Indice
L'indice est une valeur de référence servant à réévaluer automatiquement les garanties et les cotisations.
Loi Chatel
La loi Chatel oblige l'assureur à informer chaque année l'assuré de la date limite de résiliation.
Loi Hamon
La loi Hamon permet de résilier certains contrats d'assurance à tout moment après un an.
Médiateur
Le médiateur de l'assurance est un tiers indépendant qui propose une solution aux litiges avec un assureur.
Multirisque
Une assurance multirisque regroupe plusieurs garanties dans un même contrat.
Plafond de garantie
Le plafond de garantie est le montant maximal que l'assureur versera pour un sinistre.
Police
La police d'assurance est le document écrit qui matérialise le contrat entre l'assuré et l'assureur.
Portabilité
La portabilité maintient gratuitement la mutuelle d'entreprise après la fin du contrat de travail.
Préavis
Le préavis est le délai entre la demande de résiliation et la fin effective du contrat.
Prescription biennale
La prescription biennale est le délai de deux ans pour agir au titre d'un contrat d'assurance.
Prévoyance
La prévoyance couvre les risques liés à la personne : arrêt de travail, invalidité, décès.
Prime
La prime est la somme que l'assuré verse à l'assureur en contrepartie de la garantie.
Quittance
La quittance est le document qui atteste du paiement de la cotisation d'assurance.
Résiliation
La résiliation est la fin d'un contrat d'assurance avant ou à son échéance.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Reste à charge
Le reste à charge est la part d'une dépense de santé qui reste à payer après la Sécu et la mutuelle.
Sinistre
Le sinistre est l'événement qui déclenche la garantie de l'assureur.
Souscripteur
Le souscripteur est la personne qui signe le contrat d'assurance et paie la cotisation.
Subrogation
La subrogation permet à l'assureur, après avoir indemnisé l'assuré, de se retourner contre le responsable.
Tacite reconduction
La tacite reconduction est le renouvellement automatique du contrat à son échéance.
Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part des frais de santé qui reste après le remboursement de la Sécurité sociale.
Tiers
Le tiers est une personne autre que les parties au contrat d'assurance.
Tiers payant
Le tiers payant dispense l'assuré d'avancer les frais de santé.
Vétusté
La vétusté est la dépréciation d'un bien due à son âge et à son usage.
Vice caché
Le vice caché est un défaut grave, non apparent à l'achat, qui rend un bien impropre à son usage.
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