Police
La police d’assurance est le document écrit qui matérialise le contrat entre l’assuré et l’assureur.
Définition
Elle réunit les conditions générales, les conditions particulières et les éventuels avenants.
La police prouve l’existence du contrat, à distinguer de l’attestation, qui en est la preuve simplifiée.
Exemple
Votre police d’assurance habitation détaille l’ensemble de vos garanties, plafonds et exclusions.
