Portabilité de la mutuelle : comment la conserver après un départ

La portabilité maintient gratuitement votre complémentaire santé d'entreprise jusqu'à douze mois après la rupture de votre contrat de travail, à condition que le départ ouvre droit à l'assurance chômage. Elle est financée par les salariés encore en poste, et vous laisse le temps de retrouver un emploi sans perdre votre couverture.

À retenir

• La portabilité maintient gratuitement votre mutuelle d'entreprise après un départ.
• Durée maximale de douze mois, dans la limite de votre ancienneté.
• Gratuite pour l'ancien salarié, financée par la mutualisation.
• Conditions : départ ouvrant droit au chômage, hors faute lourde.
• À la fin, souscrivez une mutuelle individuelle pour rester couvert.

Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle ?

Quand vous quittez une entreprise, vous perdez en principe sa mutuelle collective. La portabilité évite ce trou de couverture : elle maintient vos garanties, gratuitement, pendant votre recherche d'emploi.

Ce droit découle de l'accord national interprofessionnel de 2013 et de l'article L911-8 du Code de la Sécurité sociale.

Combien de temps dure-t-elle ?

Jusqu'à douze mois maximum, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail. Six mois d'ancienneté ouvrent six mois de portabilité ; un an ou plus ouvrent le plafond de douze mois.

Pourquoi est-elle gratuite ?

Parce qu'elle repose sur la mutualisation. Ce sont les cotisations des salariés encore en poste qui financent la couverture des anciens. Vous ne payez rien pendant toute la durée de la portabilité.

Les conditions à remplir

• La rupture du contrat doit ouvrir droit au chômage, hors faute lourde.
• Vous deviez être couvert par la mutuelle de l'entreprise avant votre départ.
• Vous devez justifier de votre indemnisation chômage.

Et après les douze mois ?

À la fin de la portabilité, vous devez souscrire une mutuelle individuelle pour rester couvert. C'est le moment de comparer les offres et de choisir une nouvelle mutuelle adaptée à votre situation. Pensez à vérifier le délai de carence du nouveau contrat.

Astérisque vous aide à anticiper la fin de votre portabilité. Voir la mutuelle santé particulier.

Ce guide fait partie de notre dossier complet pour la mutuelle santé et les TNS.

La portabilité couvre aussi la prévoyance

On résume souvent la portabilité à la mutuelle santé, mais elle va plus loin. Issue de l'accord national interprofessionnel et de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, elle maintient aussi les garanties de prévoyance de l'entreprise, c'est-à-dire l'incapacité de travail et l'invalidité.

Ce volet est en vigueur depuis 2015. Concrètement, après un départ, vous conservez gratuitement la couverture santé et la couverture prévoyance dont vous bénéficiiez en poste.

Exemple de calcul de la durée

La règle est simple : la durée de portabilité égale celle de votre dernier contrat de travail, en mois, plafonnée à douze. Huit mois de contrat ouvrent huit mois de portabilité. Trois ans de contrat ouvrent le plafond de douze mois, pas davantage.

Les démarches : ce que vous n'avez pas à faire

Bonne nouvelle, l'essentiel se fait sans vous. L'employeur signale votre départ à l'organisme assureur, qui met en place la portabilité. Votre seule obligation est de rester indemnisé au titre du chômage et de pouvoir le justifier. Dès que cette indemnisation cesse, la portabilité s'arrête.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle ?

C'est le maintien gratuit de votre complémentaire santé d'entreprise après la fin de votre contrat de travail, jusqu'à douze mois. Elle vous permet de rester couvert pendant votre recherche d'emploi, aux mêmes garanties qu'auparavant.

Combien de temps dure la portabilité ?

Jusqu'à douze mois maximum, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail. Si vous avez travaillé six mois, la portabilité dure six mois ; au-delà d'un an d'ancienneté, elle atteint le plafond de douze mois.

La portabilité est-elle gratuite ?

Oui, pour l'ancien salarié. Elle est financée par la mutualisation, c'est-à-dire par les cotisations des salariés encore en poste. Vous ne payez rien pendant la durée de la portabilité.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

La rupture du contrat de travail doit ouvrir droit à l'assurance chômage, hors faute lourde. Vous devez aussi avoir été couvert par la mutuelle de l'entreprise avant votre départ et justifier de votre indemnisation chômage.

Que se passe-t-il à la fin de la portabilité ?

Vous devez souscrire une mutuelle individuelle pour rester couvert. C'est le bon moment pour comparer les offres et choisir une complémentaire adaptée à votre nouvelle situation.