Relevé d'information assurance : rôle et obtention

Le relevé d'information est un document que votre assureur doit vous remettre gratuitement, sous quinze jours à compter de votre demande. Il récapitule votre historique d'assuré : votre coefficient bonus-malus et vos sinistres des cinq dernières années. C'est le document clé pour changer d'assureur.

À retenir

• Le relevé d'information récapitule votre historique d'assuré.
• L'assureur doit vous le remettre gratuitement sous 15 jours.
• Il contient votre bonus-malus et vos sinistres des 5 dernières années.
• Il est indispensable pour changer d'assureur.
• C'est une obligation légale, l'assureur ne peut pas refuser.

Qu'est-ce qu'un relevé d'information ?

Le relevé d'information est la carte d'identité de votre historique d'assuré. Il résume votre comportement de conducteur ou d'assuré, à travers votre bonus-malus et la liste de vos sinistres récents.

C'est un document officiel, encadré par le Code des assurances. Son contenu et son format sont définis par la loi, ce qui le rend comparable d'un assureur à l'autre.

Que contient le relevé d'information ?

InformationDétailCoefficient bonus-malusVotre coefficient de réduction-majoration à la dernière échéanceSinistres sur 5 ansNombre, nature et date de chaque sinistreResponsabilitéConducteur responsable et part de responsabilité retenue

Comment obtenir son relevé d'information ?

Il suffit d'en faire la demande à votre assureur, par votre espace client, par téléphone ou par écrit. L'assureur doit vous le remettre gratuitement, sous quinze jours au maximum. Il vous l'envoie aussi automatiquement à chaque résiliation de contrat.

Cette obligation découle des articles 12 et 13 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances. Un assureur ne peut pas s'y soustraire.

À quoi sert le relevé d'information ?

Son usage principal, c'est le changement d'assureur. Le nouvel assureur l'exige pour reprendre votre historique et calculer une cotisation juste. Sans lui, impossible de transférer votre bonus-malus. Si vous comptez changer d'assurance, demandez-le en amont.

L'assureur peut-il refuser de le délivrer ?

Non, jamais. C'est un droit. En cas de blocage, relancez par écrit en rappelant l'obligation légale. Pour le cas spécifique de la voiture, voyez notre guide relevé d'information auto.

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Ce guide fait partie de notre dossier complet pour comprendre votre assurance.

Que faire en cas d'erreur sur le relevé ?

Le relevé n'est pas infaillible. Un sinistre mal qualifié, une responsabilité mal retenue, et votre profil s'en trouve dégradé. Vérifiez chaque ligne, en particulier la part de responsabilité indiquée pour chaque sinistre.

En cas d'erreur, demandez la correction par écrit à votre assureur, pièces à l'appui. Une responsabilité contestée à tort peut être rectifiée, ce qui améliore d'autant votre bonus-malus.

Le relevé après une résiliation par l'assureur

Même si c'est l'assureur qui met fin au contrat, il reste tenu de vous remettre votre relevé d'information, gratuitement et sous quinze jours. Ce document vous suit, quel que soit le motif de fin du contrat, et reste indispensable pour souscrire ailleurs.

Pourquoi le conserver précieusement

Gardez chaque relevé reçu. Il constitue la preuve de votre historique et de votre coefficient. En cas de litige sur une cotisation ou une reprise d'antériorité, ce document fait référence.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un relevé d'information d'assurance ?

C'est un document officiel qui récapitule votre historique d'assuré : votre coefficient bonus-malus et la liste de vos sinistres des cinq dernières années. Il permet à un nouvel assureur d'évaluer votre profil et de calculer votre cotisation.

L'assureur peut-il refuser de me le donner ?

Non. La délivrance du relevé d'information est une obligation légale. L'assureur doit vous le fournir gratuitement, sous quinze jours à compter de votre demande, et à chaque résiliation de contrat.

Combien de temps l'assureur a-t-il pour me l'envoyer ?

Quinze jours au maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai est prévu par le Code des assurances. Le document est gratuit, quel que soit le nombre de demandes.

À quoi sert le relevé d'information ?

Surtout à changer d'assureur. Le nouvel assureur l'exige pour reprendre votre historique, notamment votre bonus-malus, et établir une cotisation juste. Il sert aussi à vérifier l'exactitude de votre situation.

Que contient exactement le relevé d'information ?

Votre coefficient de réduction-majoration, c'est-à-dire le bonus-malus, et la liste des sinistres des cinq périodes annuelles précédentes : nature, date, conducteur responsable et part de responsabilité retenue.